Le dossier judiciaire opposant l’Association des Consommateurs d’Eau d’Électricité (ACE²) à la société Énergie du Nord-kivu, ENK, a connu une évolution notable, Lundi 4 Mai 2026 devant le Tribunal de commerce de Butembo.
Contrairement aux audiences précédentes, marquées par le blocage de vérité des faits dans les parties, le tribunal, régulièrement saisi, a procédé à l’examen des préalables, communément appelés exceptions de procédure.
Au cours de cette audience, la société ENK a soulevé huit exceptions, notamment l’inconstitutionnalité de la procédure, le défaut de qualité et d’intérêt dans le chef de l’ACE², l’obscurité du libellé de la requête, l’incompétence du tribunal, l’existence d’une question préjudicielle ainsi que le défaut de publication des statuts de l’ACE² au Journal officiel.
Face à ces arguments, l’ACE², représentée par son coordonnateur Sekera Kivasuvwammo, et assistée de ses avocats, a rejeté en bloc l’ensemble des moyens soulevés par la partie défenderesse.
Après analyse, le tribunal a décidé de joindre toutes les exceptions au fond et d’ouvrir l’instruction de l’affaire, marquant ainsi une étape importante dans ce dossier qui stagnait depuis plusieurs audiences.
Dans la foulée, le juge a ordonné certaines mesures d’instruction, entraînant le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure. Ce renvoi a été acté contradictoirement entre les parties.
Toutefois, la procédure devra être relancée à l’égard de Kyangaluka, gérant de la société ENK, afin de garantir la régularité du processus judiciaire.
Pour rappel, ce litige porte sur les frais de suivi et de maintenance-compteurs facturés par la société ENK à ses abonnés. L’ACE² dénonce une facturation de services non rendus et l’assimile à une présumée escroquerie.
La suite de l’affaire est attendue lors de la prochaine audience de remise, dans un contexte où les consommateurs espèrent voir leurs préoccupations prises en compte par la justice.
Hermaine Kasienene.