Depuis le 21 Novembre 2024, la première ministre de République Démocratique du Congo, RDC, a décidé, au travers du décret N°24/17, de l’allégement fiscaux, douaniers et des recettes non-fiscales en faveur des opérateurs économiques œuvrant dans les provinces sous état de siège, à savoir l’Ituri et le Nord-Kivu. Mais cette mesure n’est pas de pratique, selon l’analyse de la Fédération de Commerce et d’Industrie, FCI, et la Fédération Nationale des Transporteurs et Détenteurs de Petites et Moyennes Entreprises, FENATRAPEME. Les membres de ces deux structures de défenses des droits et intérêts des commerçants ont évalué l’applicabilité de cette mesure et le quotidien des opérateurs économique, Samedi 01ier Novembre 2025, à Bunia, Chef-lieu de la province de l’Ituri.
En restituant les résolutions de l’assemblée évaluative de la situation socio-économique actuelle, à la communauté de Butembo, le Président de la FCI/FENATRAPEME, a déclaré que les opérateurs économiques se sont intéressés aux taxes et impôts. Pour Muhindo Muongozi Kaputu, les réactions des uns et des autres participants ont prouvé que la guerre qui sévit à l’Est de la RDC, depuis plusieurs années, paupérise les commerçants et aussi, donc, les citoyens à qui ils proposent des articles et des services. A cela s’ajoute, selon lui, les obligations fiscales, surtout celles qui n’auraient pas cours légal.
En clair, à l’issue des assises, le constat consiste en ce que le commerce se meurt. Quel jour on se réjouira de notre travail, s’est même interrogé Muhindo Muongozi Kaputu avant de se désoler que l’Etat continue de percevoir les taxes alors que le Gouvernement a déjà décidé de certains allégements.
Bien plus, les opérateurs économiques, membres de la FCI/FENATRAPEME, sont mécontents d’un autre facteur qui handicape leur vie quotidienne. Il s’agit du délabrement de nombreuses voies routières dans les provinces de l’Est de la RDC. La multiplicité des taxes, les tracasseries y relatives, le délabrement des routes, c’est autant d’éléments qui constituent actuellement une autre forme de guerre qui insécurise le commerce, selon ces opérateurs d’affaires. De quoi, ils ont décidé de plusieurs résolutions afin d’être remis dans leurs droits et qu’ils répondent à leurs devoirs.
« Il faudrait que les trois provinces : l’Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu soient déclarées des provinces sinistrées ou une zone sinistrée. Ainsi, on nous aura remis notre droit, nous commerçants. Ce n’est pas une faveur. C’est un droit. Aussi, nous voudrions que les autorités fassent appliquer le décret du 21 Novembre 2024 en faveur des commerçants qui exercent dans des zones sous état de siège », recommandent les opérateurs économiques de la FCI/FENATRAPEME.
Ils demandent aux autorités compétentes de les placer dans de bonnes conditions de travail et de collaboration avec les services d’assiettes. Dans ce cadre, ils rappellent la mise en application du décret N°25/24 du 13 Février 2025, modifiant le décret N°22/31 du 15 octobre 2022, portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier, tel que modifié et complété par le décret N°23/16 du 15 Avril 2023 et le décret N°24/21 du 06 Mars 2024.
Patrick Kalungwana