La tension autour de la dotation de 0,3% monte d’un cran en RDC. Le Réseau GATT-RN, Tumaini Grands-Lacs et IBGRN-K exigent le report immédiat de la suspension pour 60 jours de plusieurs Organismes Spécialisés (DOT), décrétée le 29 mai par le Ministre des Mines.
Dans une déclaration rendue publique mercredi 10 Juin 2026, les trois organisations disent prendre acte de la décision, mais dénoncent une mesure prise sans concertation et en violation du cadre institutionnel.
Elles rappellent qu’un atelier national organisé par le Comité de Supervision s’est tenu du 13 au 16 mars 2026 à Kinshasa. Ouvert par le Ministre des Mines lui-même et clôturé par la Ministre des Affaires Sociales, il avait abouti à des résolutions pour améliorer la gouvernance des DOT.
Or, la décision de suspension ne fait aucune référence à ces conclusions, constatent les ONG. Plus grave : le Comité de Supervision, organe légal, ne figure même pas en ampliation de la lettre ministérielle. Pour elles, l’omission fragilise l’architecture institutionnelle et crée une confusion des responsabilités.
La société civile refuse que les dysfonctionnements soient imputés aux seuls comités locaux. Elle dénonce les lourdeurs administratives de l’État dans le renouvellement des mandats, source d’insécurité juridique. «Plusieurs comités désignés exercent sans notification officielle », souligne le document rédigé depuis Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo.
Elle pointe également les entreprises minières. Des allégations récurrentes, selon les ONG, font état de prélèvements irréguliers et d’un manque de transparence sur les montants de 0,3% effectivement versés aux communautés.
« L’expiration de certains mandats ne saurait justifier une suspension généralisée », martèlent les signataires. La mesure menace des projets en cours dans l’éducation, la santé, l’eau et les infrastructures.
Elles formulent huit exigences à savoir : report de la suspension, respect des résolutions de mars, mission conjointe urgente, évaluation au cas par cas, régularisation consensuelle des mandats, notification des nouveaux comités, respect du Comité de Supervision, et contrôle renforcé des versements des miniers.
De leur côté, les bureaux des DOT ont demandé aux deux ministres d’accélérer le traitement des dossiers et de sanctionner les entreprises qui ne paient pas la dotation.
« Les DOT ne sont pas une vue de l’esprit mais une réalité concrète », a lancé un porte-parole, citant plusieurs centaines de projets réalisés en deux ans malgré les lourdeurs. Il réclame plus de souplesse et une communication claire du chiffre d’affaires des miniers, base de calcul de la dotation.
« Le mandat est très court. Vous avez la volonté pour faire ce que les communautés attendent », a-t-il insisté devant les ministres.
Prévue par le Code minier de 2018, la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires finance le développement local via les DOT. Leur gestion oppose régulièrement ministère des Mines, entreprises et communautés.
Lee Sadiki Kajibwami