Le Tribunal de commerce de Butembo va ouvrir, Lundi 10 Novembre 2025, un procès qui met aux prises Energie du Nord-Kivu, ENK, et l’Association des Consommateurs de l’Eau et de l’Electricité, ACE2. L’affaire est basée sur le vœu de l’ACE2 d’obtenir l’interdiction de perception des frais illégaux de « suivi et de maintenance compteur » et de l’approbation de la proposition de subdiviser chacune des villes de Butembo, Beni et Goma en 4 périmètres. Ce, pour favoriser la concurrence dans chacune de ces villes.
L’Association des Consommateurs de l’Eau et de l’Electricité a, ce Mercredi 29 Octobre 2025, annoncé avoir introduit une action judiciaire au tribunal de commerce, sous le numéro RPE 012/CD. C’est une démarche qui vise de remettre les consommateurs du courant dans leur droit, mais surtout de montrer « l’infraction de perception illégale des frais de suivi et maintenance compteur », a indiqué Maitre Sekera Kasereka Kivasuvwamo, coordonnateur de ACE2. Dans son communiqué de presse, il annonce que le Tribunal de commerce va en siéger à partir de Lundi 10 Novembre 2025.
Me SEKERA KASEREKA: « Nous venons d’ouvrir un front juridique encore une fois contre la société ENK pour la question du compteur. Et front nous accusons la société ENK d’escroquerie parce que la rubrique suivie et maintenance compteur c’est une rubrique qui est fallacieuse mais qui justifie la perception indue des fonds pour des services qui ne sont pas rendus parce que tous les consommateurs qui paient touts les mois ou chaque mois ce compteur, c’est devenu en réalité la location compteur et ça c’est inadmissible. Et donc le procès débute ce 10 novembre au tribunal de commerce c’est donc une bataille judiciaire que nous entamons ».
En outre, l’Association des Consommateurs de l’Eau et de l’Electricité dit avoir saisi le ministre en charge des ressources hydrauliques et électricité de la même question. La structure a demandé à ce ministère d’obtenir la mesure ordonnant à Energie du Nord-Kivu, ENK, de cesser de faire payer les frais illégaux de suivi et maintenance compteur. De toutes ces démarches, l’ACE2 se fonde sur la décision N° 2024-005-CCARE du 31 Octobre2024 de l’autorité de Régulation du secteur de l’électricité en règlement des différends.
Par cette mesure, cette autorité avait demandé à ENK de mettre fin à la perception des frais de location compteur. ENK a déjà introduit un recours à la Cour d’Appel de Kinshasa par rapport à ce. Un recours qui reste suspensif, jusqu’à cet Octobre 2025.